[Cette note constitue un “résumé”, orienté vers le génie civil, de la proposition de 7è PCRD présentée par la Commission le 6 avril 2005. Elle est destinée à fournir une première information sur les principales dispositions de ce nouveau PCRD. Les personnes ayant à participer à l’élaboration ultérieure de documents du PCRD ou des Plate-formes Technologiques Européennes, ainsi que celles souhaitant impliquer leur établissement dans les recherches correspodantes devront évidemment prendre connaissance des informations détaillées dans le texte complet, disponible sur les sites Web suivants : www.cordis.lu/era/ www.eurosfaire.prd.fr .
On attire l’attention des lecteurs sur les alinéas intitulés « objectif », repris in extenso ci-dessous, dont l’esprit doit inspirer les propositions de participation au 7è PCRD.

Les parties du texte original repris dans cette note figurent en italiques et entre guillemets, selon les conventions habituelles. Les commentaires personnels figurent entre crochets.

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La Commission Européenne a publié, le 6 avril 2005, sa proposition de 7è PCRD, d’une durée élargie à 6 ans (1er janvier 2007-31 décembre 2013), soumise à la codécision du Parlement Européen et du Conseil. Cette proposition porte sur un budget de 72 726 millions d’Euros, avec un objectif de doublement annuel de financement par rapport au 6è PCRD.

Le 7è PCRD ouvre 4 programmes de base et un programme spécial dévolu aux actions non nucléaires de Centre Commun de Recherche (Ispra) :

- Coopération (44 432 MEuros)
- Idées (11 862 MEuros)
- Personnel (7 129 MEuros)
- Capacités (7 486 MEuros)
- Actions non nucléaires de CCR (1 817 MEuros)

PROGRAMME “COOPERATION”
(44 432 MEuros)

Les coopérations transnationales se développeront dans les 9 thèmes suivants :

1. Santé (8 317 Meuros)
2. Alimentation (2 455 MEuros)
3. Technologies de l’information et de la communication (12 670 MEuros)
4. Nano-sciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production (4 832 Euros)
5. Energie (2 931 Meuros)
6. Environnement (changements climatiques inclus) (2 535 MEuros)
7. Transport (aéronautique comprise) (5 940 MEuros)
8. Sciences socio-économiques et humaines ( 792 MEuros)
9. Sécurité et espace (3 960 MEuros)

[ Cette liste montre une continuité significative avec le 6è PCRD.
Par ailleurs , les Plate-formes Technologiques Européennes sont reconnues par le 7è PCRD : ceci constitue un progrès pour le secteur de la Construction (par rapport au 6è PCRD). Ainsi, la plate-forme ECTP (European Construction Technology Platform www.ectp.org ) est mentionnée dans le thème 4 (NMP) et partiellement dans le thème 6 (Environnement), tandis que ERTRAC (European Road Transport Research Advisory Council est citée dans le Thème 7 (Transport).]

Le 7è PCRD comprendra également des recherches nécessaires aux Politiques Européennes (par exemple en matière de transport et de normalisation). D’autre part, de nouvelles activités pourront être lancées afin de répondre soit à des besoins émergents, soit à des besoins imprévus liés aux politiques

Les modes de coopération transnationale applicables à ces thèmes sont les suivants:

- La Recherche collaborative, qui sera dominante dans le Programme Coopération, mettant en oeuvre des outils connus tels que les projets en collaboration, les réseaux d’excellence et les actions de coordination/soutien.

- Les Initiatives technologiques conjointes (JTI) viseront d’importants projets de recherche (répondant à des critères annoncés) avec une tonalité industrielle, basés sur des partenariats privé/public, en relation avec les Plate-formes Technologiques Européennes, combinant des financements variés. Elles pourront faire appel à l’application des Articles 171 et 166 du Traité. [La préparation d’une JTI se discute au sein de ECTP.]

- La Coordination de programmes de recherche non communautaires (pas nécessairement en relation avec les 9 thèmes), qui sera basée sur le schéma ERA-NET et sur la coordination de programmes nationaux de recherche (Article 169). Elle pourra également être liée à des activités telles que EUREKA et COST.

- La Coopération internationale sera ouverte aux chercheurs des pays tiers pour des actions menées dans le cadre des 9 Thèmes ou pour des action spécifiques réservées à des pays tiers, en coordination avec les programmes « Personnel » et « Capacités ».

THEMES
[Résumé limité aux activités pouvant avoir des liens avec le secteur de la Construction].

3. Technologies de l’information et de la communication (12 670 MEuros).

Objectif
“Permettre à l’Europe de maîtriser et de façonner l’évolution future des technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de répondre aux besoins de la société et de l’économie européennes. Les activités prévues renforceront la base scientifique et technologique de l’Europe dans le domaine des TIC, contribueront à guider et à stimuler l’innovation par l’utilisation des TIC et feront en sorte que les progrès dans ce domaine soient rapidement transformés en avantages pour les citoyens, les entreprises, l’industrie et les gouvernements d’Europe."

Activités

- Intégration de Technologies [?] :

o “Environnements domestiques: communication, surveillance, contrôle, assistance; interopérabilité et utilisations transparentes de tous les appareils; contenus et services numériques interactifs”
o Systèmes robotiques: systèmes autonomes avancés; cognition, contrôle, aptitudes à l’action, interaction naturelle; miniaturisation.
o Infrastructure Intelligentes: outils qui rendent les infrastructures quotidiennes plus efficaces, plus faciles à adapter et à entretenir, plus résistantes à l’usage et aux défaillances”.

-Recherches sur les applications :

o Les TIC pour relever les défis de la société (..en faveur de la mobilité, en faveur de l’environnement et du développement durable….)
o Les TIC au service des contenus, de la créativité et du développement personnel
o Les TIC au service des entreprises et de l’industrie
“Fabrication: conception, production et livraison rapides de produits hautement spécialisés; production numérique et virtuelle; outils de modélisation, de stimulation et de présentation; produits TIC miniaturisés et intégrés".

4. Nanosciences, nanotechnogies, matériaux et nouvelles technologies de production (4 832 Meuros).

Objectif:
“Améliorer la compétitivité de l’industrie européenne et assurer sa transformation, d’une industrie à forte intensité de ressources en une industrie à forte intensité de connaissances qui marquent une avancée capitale pour de nouvelles applications au Carrefour de technologies et de disciplines différentes. ”
[A noter l’orientation industrielle proposée par la Commission, sans référence aux question de l’emploi]
Il est indiqué que les plate-formes technologiques européennes (construction et autres) « contribuent à établir des priorités et des objectifs de recherche communs »

Activités.
        - Matériaux.
“Faire progresser la connaissance sur les matériaux à hautes performances destinés à de nouveaux produits et procédés; matériaux fondés sur la connaissance dotés de propriétés sur mesure; conception et simulations plus fiables; complexité accrue; compatibilité environnementale; intégration des niveaux nano, moléculaires et micro dans la technologie chimique et dans les secteurs de transformation des matériaux; nouveaux nano-matériaux, biomatériaux, et matériaux hybrides, incluant la conception et le contrôle de leur transformation”

         - Nouvelle production.
“Créer les conditions et les actifs nécessaire à une production à forte intensité de connaissance, incluant l’élaboration, le développement et la validation de nouveaux paradigmes correspondants à des besoins industriels émergents; développement d’outils de production génériques en vue d’une production adaptative, en réseau et fondée sur la connaissance; développement de nouveaux concepts d’ingénierie exploitant la convergence des technologies (par exemple nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information, de la cognition, et de leurs exigences en matière d’ingénierie) pour la prochaine génération de produits et de services à haute valeur ajoutée, et adaptation aux besoins en évolution”.

         - Intégration de technologies en vue d’applications industrielles.
“Intégrer de nouvelles connaissances et technologies sur le domaine nano-dimentionnel, les matériaux et la production dans les applications sectorielles et trans-sectorielles telles que: la santé, la construction, les transports, l’énergie, la chimie, l’environnement, le textile et l’habillement, la pâte à papier et le papier, l’ingénierie mécanique ”.

5. Energie

Objectif
« Transformer le système énergétique actuel fondé sur les combustibles fossiles en un système plus durable s’appuyant sur un éventail diversifié de ressources et de vecteurs énergétiques, combiné à un rendement énergétique accru, afin de relever les défis urgents de la sécurité d’approvisionnements et des changements climatiques, tout en améliorant la compétitivité des industries énergétiques européennes.»

Activités
. « Rendement énergétique et économies d’énergie.
Nouveaux concepts et technologies visant à améliorer le rendement énergétique et les économies d’énergie dans les bâtiments, les services et l’industrie »

6. Environnement (y compris changements climatiques) (2 535 MEuros)

Objectif
“ Gestion durable de l’environnement et de ses ressources par le renforcement des connaissances en matière d’interaction entre la biosphère, les écosystèmes et les activités humaines et par la mise au point de technologies; d’outils et de services nouveaux pour résoudre d’une façon intégrée les problème d’environnement de la planète; l’accent sera mis sur la prévision des modifications du climat ainsi que des systèmes écologiques, terrestres et océaniques, sur les outils et les techniques de surveillance, de prévention et d’atténuation des pressions environnementales et des risques, notamment pour la santé, ainsi que la conservation de l’environnement et anthropique..”
Le document mentionne également la protection du patrimoine culturel. Il précise aussi que ECTP comprend des éléments en rapport avec les éco-technologies et est également prise en compte

Activités

- Changements climatiques, pollution et risques.
Les risques naturels sont cités : cela concerne la prévision, l’intégration et l’évaluation des risques en relations avec la géologie et les conditions climatiques. Il est recommandé de développer des systèmes d’alerte préalables et d’améliorer les stratégies de prévention et de réduction de l’effet des risques.
- Gestion durable des ressources.
Le gestion de déchets est mentionnée..
- Eco-technologies

o « Eco-technologies pour l’observation, la prévention, l’atténuation, l’adaptation, l’assainissement et le restauration de l’environnement naturel et anthropique (…traitement des déchets, recyclage, procédés de fabrication non polluants, protection du patrimoine culturel et de l’environnement bâti ».
o « Méthodes et outils d’évaluation des risques liés à l’environnement et d’analyse du cycle de vie des procédés des technologies et des produits ».

7. Transport (y compris aéronautique) (5 940 Meuros)

Objectif
“Sur la base des avancées technologiques, développer des systèmes de transport intégrés paneuropéens plus écologiques et intelligents, au bénéfice du citoyen et de la société, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles. Développer et conforter le premier rang des industries européennes sur le marché mondial”

La plate-forme ERTRAC (European Road Transport Research Advisory Council) est l’une des PTE citées comme supportant ce thème

Activités

- Transport de surface (rail, route et voies navigables).

o Ecologisation des transports de surface: réduction de la pollution et des nuisances sonores .
o Nouvelles infrastructures et nouveaux systèmes permettant de décongestionner les couloirs de transport.
o Rationalisation des infrastructures de communication.

PROGRAMME « IDEES »
(11 942 MEuros)

Objectif
“Ce programme renforcera le dynamisme, la créativité et l’excellence de la recherche européenne aux frontières de la connaissance. On soutiendra à cet effet des activités de recherche à l’initiative des chercheurs eux-mêmes et menées dans tous les domaines par des équipes en concurrence à l’échelon européen. Des projets seront financés sur la base de propositions présentées par les chercheurs sur des thèmes de leur choix, et évalués sur le seul critère de l’excellence, appréciées par leurs pairs”

Activités
Portant sur les recherches menées aux frontières de la connaissance, elles concernent l’ingénierie et les sciences sociales et humaines. Elles sont indépendantes des thèmes et autres parties de PCRD (Elles concernent les jeunes chercheurs et nouveaux groupes aussi bien que les équipes en place)

Les activités seront mises en oeuvre par le Conseil Européen de la Recherche

- le Conseil scientifique. Il comprend des représentants de haut niveau de la communauté scientifique européenne agissant en toute indépendance. Il travaillera sur le choix des types de recherche à financer, la qualité scientifique des recherches, le programme annuel de recherches, le processus de revue par les pairs, le suivi et le contrôle de la qualité de la mise en œuvre du programme.
- La structure de mise en œuvre du programme. Elle est chargée de toutes les tâches concrètes.

PROGRAMME “PERSONNEL”
(11 942 MEuros),

Objectif
“Renforcement quantitatif et qualitatif du potentiel humain de la recherche et de la technologie en Europe, en stimulant l’entrée dans la profession de chercheurs, en encourageant les chercheurs européens à rester en Europe et en attirant en Europe des chercheurs du monde entier, par l’amélioration de l’attrait de l’Europe pour les meilleurs chercheurs. Pour ce faire, un ensemble cohérent d’actions “Marie Curie” sera mis en place, à l’attention des chercheurs à tous les stades de leur carrière, depuis la formation initiale jusqu’à l’évolution de carrière, en passant par la formation tout au long de la vie”.

Activités.

      - Formation initiale des chercheurs.
Cela concerne les réseaux “Marie Curie”. Cette activité comprend le recrutement de jeunes chercheurs, l’ouverture de formations à des chercheurs divers, des chaires de haut niveau et/ou des situations élevées dans l’industrie, en relation avec transfert et surveillance des connaissances
      - Formation tout au long de la vie et organisation de la carrière
Cela concerne aussi bien des bourses individuelles de la communauté que le cofinancement de programmes régionaux, nationaux ou internationaux.
      - Passerelles et partenariats entre les entreprises et les universités.
Coopération à long terme comportant des recrutements, des détachements et l’organisation de manifestations.
      - Composante internationale.
Cela comporte des bourses internationales sortantes ou entrants, des échanges de chercheurs, des initiatives communes à des pays de l’Union et à des pays ayant un accord de coopération avec l’Union. Coordination avec les actions internationales des Programmes “Coopération” et “Capacités”.

PROGRAMME « CAPACITES »
(7 486 MEuros),

Les actions de ce programme visent à renforcer las capacités de recherche et d’innovation en Europe et d’en optimiser l’utilisation. Ces activités contribueront au développement des politiques.

Infrastructures de recherche (7 486 Meuros)

Objectif
“Optimiser l’utilisation et le développement des meilleures infrastructures de recherche qui existent en Europe et contribuer à la création, dans tous les domaines de la science et de la technologie, de nouvelles infrastructures de recherche d’intérêt pan-européen nécessaire à la communauté scientifique européenne pour rester en tête des progrès de la recherche, et pour être en mesure d’aider l’industrie à renforcer sa base de connaissances et son savoir-faire technologique”

Activités.
Cela concernera tout le champ scientifique et technologique, toutefois en étroite coopération avec les domaines thématiques.

- Appui aux infrastructures de recherche existantes.

o accès trans-national pour les chercheurs à toute infrastructure existante.
o activités intégratrices pour une meilleure exploitation des installations existantes.
o infrastructures de recherche en ligne: favoriser et renforcer les infrastructures de communication et de calcul haut débit et haut de gamme. Référence aux infrastructures GEANT et GRID.

- Appui aux nouvelles infrastructures de recherche.

o construction de nouvelles infrastructures et mises à niveau des infrastructures existantes (Référence à ESFRI, the European Strategy Forum on Research Infrastructures), éventuellement sous Articles 166 et 171.
o études de conception pour encourager la création de nouvelles infrastructures

Les critères pour accéder au financement sont: la valeur ajoutée du soutien de l’Union, les services offerts au niveau européen, le niveau international, la faisabilité technologique, le partenariat européen, les coûts.

Recherche au profit des PME (1 901 Meuros)

Objectif
“Renforcement de la capacité d’innovation des PME européennes et de leur contribution au développement de produits et de marchés fondés sur les technologies nouvelles, en les aidant à externaliser leur recherche, à intensifier leurs efforts de recherche .”

Activités
Cela concerne les PME ou Associations de PME désirant confier des activités de recherche à des universités ou des centres de recherche. Il est prévu 2 formules:

- recherche au profit des PME: résolution de problèmes technologiques
- recherche au profit d’associations de PME: mise au point de solutions techniques à des problèmes commun à nombre de PME

Régions de la connaissance (158 Meuros)

Objectif
“Renforcement du potentiel de recherche des régions européennes, en particulier par l’encouragement et le soutien du développement, dans toute l’Europe, de “groupements régionaux axés sur la recherche” associant les universités, les centres de recherche, les entreprises et les autorités régionales”.

Cela concerne des groupements à géométrie large en vue d’étudier des agendas de recherche et d’élaborer des instruments pour les intégrer à des recherches spécifiques. Cela se combine également avec la politique de l’UE vis à vis des régions de convergence et les régions ultra-périphériques. Liaison aussi avec les programmes de compétitivité et innovation, et éducation et formation.

Potentiel de recherche (554 Meuros)

Objectif
“Stimuler la réalisation de tout le potentiel de recherche de l’Union élargie, en libérant et développant les capacités des régions de convergence de l’UE et les régions ultra-périphériques et en facilitant le renforcement des capacités de leurs chercheurs à participer avec succès aux activités de recherche au niveau de l’UE”.

Activités
Elles concernent: les détachements réciproques trans-nationaux, l’acquisition et le développement d’équipements de recherche, l’organisation de manifestations, des “mécanismes d’évaluation” des situations locales.

La science dans la société (554 Meuros)

Objectif
“En vue de construire une société européenne de la connaissance efficace et démocratique, l’objectif est de stimuler l’intégration harmonieuse des travaux scientifiques et technologiques ainsi que les politiques de recherche qui y sont associées dans le tissus européen, en encourageant la réflexion et le débat à l’échelle européenne sur la science et la technologie, et sur leurs liens avec la culture et la société ”.

Activités
Seront favorisées les actions concernant: le système scientifique européen, l’engagement des chercheurs et de la population, le réflexion et le débat sur science et technologie, le problématique homme/femme et la place des femmes dans la recherche, la promotion de la science vis à vis des jeunes, le rôle des universités face à la mondialisation, la communication science/médias et public.
Ces activités auront des formes très diverses, des projets de recherche aux enquêtes et collectes de données.

Activités de coopération internationale (358 Meuros).

Cette politique vise à:

- soutenir la compétitivité européenne au travers de partenariats avec des pays tiers et avec leurs meilleurs chercheurs.
- agir avec des pays tiers sur leurs problèmes selon les intérêts et avantages mutuels
Les pays tiers visés sont les suivants: pays candidats, pays voisins de l’UE, pays en développement, économies émergentes.
Les actions à caractère thématique sont traitées dans “Coopération”, celles à caractère potentiel humain dans “Personnel”, celles à caractère horizontal dans “Capacités”.

ACTIONS NON NUCLEAIRES DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (1 824 MEuros)

Objectif
“Il s’agit de fournir un soutien scientifique et technique orienté vers l’utilisateur dans le processus d’élaboration des politiques de l’UE, en facilitant la mise en oeuvre et le suivi des politiques existantes et en réagissant aux nouvelles demandes”.

Activités
Appui aux politiques européenne principalement en relation avec: le développement durable, le changement climatique, l’alimentation, l’énergie, le transport, les produits chimiques, les essais sur les animaux, la politique de recherche, les technologies de l’information, les méthodes et matériaux de référence, les biotechnologies, les risques et aléas, les impacts sociaux-économiques.

Les activités majeures devraient se situer dans les domaines suivants, au centre des préoccupations de l’Union:
- prospérité dans une société à forte intensité de connaissance,
- solidarité et gestion responsable des ressources,
- sécurité et liberté,
- l’Europe comme partenaire mondial.

REGIMES DE FINANCEMENT

ACTIONS INDIRECTES

Les Programmes Spécifiques, les Programmes de Travail et les Appels à Propositions mentionneront: le type de régime utilisé pour le financement, les catégories de participants, les types d’activités.

a. soutien à des actions essentiellement mises en oeuvre à partir d’appels à propositions :

1. Projets en coopération, pour des recherches réalisées par des consortia en vue de développer de nouvelles connaissances, de nouvelles technologies, des produits ou des ressources communes.
2. Réseaux d’excellence. Intégration d’activités de nombreux organismes de recherche en vue d’une coopération à long terme, avec engagement officiel des organismes participants.
3. Actions de coordination et de soutien pour les activités et politiques de recherche : réseautage, échanges, accès trans-nationaux aux infrastructures de recherche, études, conférences, etc..
4. Projets individuels. Projets réalisés par des équipes de recherche individuelles, dans le cadre du Conseil Européen de Recherche.
5. Soutiens en faveur de la formation des chercheurs et de l’évolution de leur carrière. Actions Marie Curie.
6. Recherche au profit de groupes particuliers (notamment les PME)

b. Soutien des actions mises en oeuvre sur la base de décisions du Conseil et du Parlement Européen :

1. Mise en œuvre conjointe de programmes nationaux de recherche (Article 169).
2. Initiatives Technologiques Conjointes (JTI). Les JTI devraient mobiliser des fonds variés, privés et publiques, nationaux et européens: 7è PCRD, BEI, Capital risque, etc..(Article 171)
3. Nouvelles infrastructures d’intérêt européen. Article 171 ou décisions adoptant les programmes spécifiques. Elles devraient mobiliser des sources de financement variés.
[ Les modalités précises sont indiquées dans le texte]

ACTIONS DIRECTES
Financement des activités du CCR pour la Communauté.

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[ Les étapes ultérieures de mise au point du 7è PCRD seraient les suivantes
(source Groupe Technique National NMP):

- « 7 juin 2005: débat d’orientation au Conseil
- 21 september 2005: propositions de la Commission sur les Programmes Spécifiques et sur les modalités
- 29 novembre 2005: débat d’orientation an Conseil sur les Programmes Spécifiques et sur les modalités
- décembre 2005: premier examen du PCRD au Parlement Européen
- mars 2006: positions de la Commission au Conseil. Premier examen des modalités par la Parlement
- avril 2006: position commune sur les modalités
- mai 2006: deuxième examen du PCRD et des modalités, et avis sur les Programmes Spécifiques par le Parlement.
- juillet 2006: adoption des Programmes de Travail et des modalités par le Conseil et le Parlement.
- octobre 2006: adoption des programmes de travail détaillés par la Commission
- novembre 2006: lancement du premier Appel à projets ».